POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Terre des Mer’Veilles

Version du 13 août 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Terre des Mer’Veilles collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes utilisant le site www.terre-des-merveilles.fr, passant une commande, utilisant un formulaire de contact ou s’inscrivant à une communication électronique.

Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données – RGPD – et à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Ludivine GUYOT – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Terre des Mer’Veilles

1 rue des Sapinets
39320 Montfleur – France

SIREN : 878 561 109
SIRET : 878 561 109 00041

E-mail relatif à la protection des données : ludivine_g@hotmail.com
Téléphone : 0670269077

Sauf obligation réglementaire ultérieure, Terre des Mer’Veilles n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées directement aux coordonnées ci-dessus.

2. Principes appliqués

Terre des Mer’Veilles veille à ce que les données personnelles soient :

• collectées de manière loyale, licite et transparente ;
• utilisées pour des finalités déterminées et légitimes ;
• limitées aux informations réellement nécessaires ;
• conservées pendant une durée proportionnée à leur utilisation ;
• protégées contre les accès, modifications, pertes ou divulgations non autorisés ;
• accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin de les traiter.

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont l’utilisateur utilise le Site, Terre des Mer’Veilles peut collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identification

• nom ;
• prénom ;
• civilité, lorsqu’elle est demandée ;
• identifiant d’un éventuel compte client.

Coordonnées

• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison.

Données relatives aux commandes

• produits commandés ;
• quantités ;
• prix ;
• réductions ou codes promotionnels ;
• date et numéro de commande ;
• état de la commande ;
• mode de livraison ;
• historique des commandes ;
• retours, remboursements et réclamations.

Données relatives au paiement

Terre des Mer’Veilles peut recevoir des informations relatives au statut d’un paiement, à son montant, sa date ou sa référence.

Lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement spécialisé, les données bancaires complètes sont destinées à être traitées par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par le Site.

Prestataire(s) de paiement réellement activé(s) : [À COMPLÉTER : Stripe / PayPal / WooPayments / autre].

Terre des Mer’Veilles n’a pas vocation à enregistrer directement le cryptogramme visuel de la carte bancaire.

Données relatives au compte client

Si la création de comptes WooCommerce est activée :

• identifiant ;
• adresse électronique ;
• adresses enregistrées ;
• historique des commandes ;
• préférences du compte ;
• informations nécessaires à son administration.

Les mots de passe sont gérés par le système WordPress et ne sont pas accessibles en clair à Terre des Mer’Veilles.

Données communiquées au service client

Lorsque l’utilisateur contacte Terre des Mer’Veilles :

• identité et coordonnées ;
• contenu du message ;
• historique des échanges ;
• numéro de commande ;
• documents ou photographies éventuellement transmis.

Données de navigation

Selon les outils activés sur le Site :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;
• données relatives aux erreurs et à la sécurité ;
• informations relatives au panier et à la session ;
• choix exprimés concernant les cookies.

Newsletter et communications

Si une newsletter est proposée :

• nom ou prénom, lorsqu’ils sont demandés ;
• adresse électronique ;
• date d’inscription ;
• preuve du consentement lorsqu’il constitue la base légale ;
• désinscription ;
• et, uniquement si les outils correspondants sont activés et légalement configurés, certaines données relatives aux interactions avec les communications.

Prestataire de newsletter/e-mailing : aucun à ce jour.

4. Données relatives à la santé

Compte tenu de l’activité de Terre des Mer’Veilles autour des plantes et du bien-être, certains utilisateurs peuvent être tentés de communiquer spontanément des informations relatives à leur état de santé.

Terre des Mer’Veilles ne demande pas, dans ses formulaires commerciaux ordinaires, de transmettre un dossier médical, un diagnostic, des résultats d’analyse ou toute autre donnée médicale sensible.

Il est recommandé de ne pas communiquer de données de santé dans les champs libres des formulaires de contact ou de commande.

Si une information sensible est néanmoins communiquée spontanément, Terre des Mer’Veilles s’efforcera de ne la conserver que lorsqu’elle est strictement nécessaire et lorsqu’une base juridique appropriée permet son traitement.

Le Site n’a pas vocation à constituer des dossiers médicaux concernant ses clients.

5. Origine des données

Les données sont principalement obtenues directement auprès de la personne concernée lorsqu’elle :

• passe une commande ;
• crée un compte ;
• remplit un formulaire ;
• s’abonne à une newsletter ;
• adresse un e-mail ;
• contacte Terre des Mer’Veilles ;
• exerce un droit ;
• navigue sur le Site.

Certaines informations peuvent également provenir des prestataires nécessaires à l’exécution d’une commande, par exemple la confirmation d’un paiement ou l’état d’une livraison.

6. Finalités et bases légales des traitements

Gestion des commandes

Finalités : recevoir, valider, préparer et suivre les commandes.

Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.

Livraison des commandes

Finalités : préparer l’expédition, transmettre les informations nécessaires au transporteur et assurer le suivi.

Base légale : exécution du contrat.

Paiement

Finalités : permettre le paiement des produits, confirmer la transaction et gérer d’éventuels remboursements.

Base légale : exécution du contrat et, selon les traitements concernés, obligations légales ou intérêt légitime relatif à la prévention des fraudes.

Facturation et comptabilité

Finalités : établir et conserver les documents commerciaux, comptables et fiscaux obligatoires.

Base légale : respect d’une obligation légale.

Service client et réclamations

Finalités : répondre aux questions, gérer les incidents de livraison, retours, remboursements, garanties et réclamations.

Base légale : exécution du contrat et, selon la nature de la demande, intérêt légitime de Terre des Mer’Veilles à assurer le suivi de sa clientèle et à défendre ses droits.

Création et fonctionnement du compte client

Finalités : permettre au client d’accéder à son historique et de faciliter ses futures commandes.

Base légale : exécution des fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Sécurité du Site

Finalités : prévenir les accès frauduleux, attaques, utilisations abusives et incidents informatiques.

Base légale : intérêt légitime de Terre des Mer’Veilles à assurer la sécurité de son Site, de ses données et de ses utilisateurs.

Newsletter

Lorsque la newsletter est destinée à des personnes n’ayant pas de relation commerciale permettant une autre base légale appropriée :

Base légale : consentement.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Prospection auprès des clients existants

Terre des Mer’Veilles peut, dans les conditions autorisées par la réglementation, informer ses clients de produits ou services analogues à ceux qu’ils ont déjà acquis.

Dans ce cas, le client dispose d’un moyen simple et gratuit de s’opposer à ces communications lors de la collecte de ses coordonnées et dans chaque communication ultérieure.

Mesure d’audience, publicité et réseaux sociaux

Lorsque les outils concernés nécessitent un consentement :

Base légale : consentement de l’utilisateur.

Aucun traceur soumis au consentement ne doit être utilisé avant que celui-ci n’ait été valablement recueilli.

7. Données obligatoires et facultatives

Certaines données sont indispensables pour conclure et exécuter une commande, notamment :

• nom ;
• coordonnées de livraison ;
• adresse électronique ;
• informations nécessaires au paiement.

Sans ces informations, Terre des Mer’Veilles peut être dans l’impossibilité d’exécuter la commande.

Les données non indispensables doivent être clairement identifiées comme facultatives.

8. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à Terre des Mer’Veilles et aux prestataires strictement nécessaires aux traitements concernés.

Ils peuvent notamment comprendre :

Hébergement

Hostinger, en qualité de prestataire d’hébergement et selon les services souscrits.

Solution e-commerce

Le Site fonctionne sous WordPress et WooCommerce.

WordPress et WooCommerce installés sur l’hébergement constituent principalement l’environnement logiciel utilisé par Terre des Mer’Veilles.

Des données peuvent en revanche être transmises à des services externes lorsque des extensions ou services connectés sont activés.

Paiement

Stripe

Exemples possibles selon la configuration : Stripe, PayPal, WooPayments ou établissement bancaire.

Livraison

Mondial Relay

Seules les données nécessaires à la livraison doivent leur être communiquées.

Messagerie et newsletter

[PRESTATAIRE À COMPLÉTER]

Maintenance ou développement informatique

[NOM DU PRESTATAIRE SI UN TIERS DISPOSE D’UN ACCÈS À WORDPRESS OU À L’HÉBERGEMENT]

Ces prestataires n’accèdent aux données que lorsque cet accès est nécessaire à leur mission et doivent respecter leurs obligations contractuelles et légales de confidentialité et de sécurité.

9. Absence de vente des données

Terre des Mer’Veilles ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients et utilisateurs à des courtiers en données ou à des tiers à des fins de constitution de fichiers commerciaux.

Toute éventuelle transmission à un partenaire commercial à des fins de prospection nécessitant le consentement de la personne concernée ne pourrait intervenir qu’après obtention de ce consentement.

10. Hébergement et sous-traitants

Le Site est hébergé auprès de Hostinger.

Terre des Mer’Veilles peut recourir à différents sous-traitants pour assurer notamment :

• l’hébergement ;
• les sauvegardes ;
• le paiement ;
• la livraison ;
• la messagerie ;
• la sécurité ;
• la maintenance ;
• et, lorsqu’ils sont activés, la mesure d’audience ou l’envoi de newsletters.

Les sous-traitants doivent traiter les données dans le cadre des prestations confiées et conformément à la réglementation qui leur est applicable.

11. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent, selon leur organisation et les services utilisés, traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Cette rubrique devra être finalisée après inventaire des services réellement utilisés.

Lorsqu’un transfert vers un pays tiers a lieu, Terre des Mer’Veilles veille à ce qu’il repose sur un mécanisme juridiquement approprié, par exemple :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Prestataires concernés : [À IDENTIFIER APRÈS AUDIT DES EXTENSIONS ET SERVICES WORDPRESS].

12. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment.

Commandes et relation commerciale

Les données nécessaires à la gestion active d’une commande sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement et au suivi de la relation commerciale.

Les données nécessaires à la preuve d’un contrat ou à la gestion d’un éventuel contentieux peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage intermédiaire pendant les durées de prescription applicables.

Factures et pièces comptables

Les pièces comptables et données devant être conservées au titre des obligations comptables sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales applicables.

Prospection commerciale concernant les clients

Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée maximale recommandée de 3 ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact pertinent, sous réserve des règles applicables au traitement concerné.

Prospects

Les données d’un prospect peuvent être conservées à des fins de prospection pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Opposition à la prospection

Les informations strictement nécessaires pour respecter durablement une opposition à la prospection peuvent être conservées dans une liste d’exclusion pendant une durée adaptée ; la CNIL recommande une durée minimale de 3 ans.

Comptes clients inactifs

Lorsque les comptes clients sont activés, Terre des Mer’Veilles définit une durée d’inactivité au terme de laquelle ils sont supprimés ou anonymisés.

Durée retenue : [À PARAMÉTRER DANS WOOCOMMERCE – recommandation envisagée : 2 ans après la dernière activité du titulaire, sous réserve des données devant être conservées légalement].

Demandes de contact

Les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant une durée permettant d’assurer son suivi.

Durée opérationnelle retenue : 3 ans après le dernier échange].

Cookies

Les durées applicables sont précisées dans la Politique de cookies.

13. Paramétrage WordPress et WooCommerce

WooCommerce permet de définir des durées de conservation spécifiques pour plusieurs catégories de données.

Terre des Mer’Veilles doit veiller à mettre en cohérence les paramètres :

WooCommerce → Réglages → Comptes et confidentialité

avec les durées publiées dans la présente Politique.

WordPress comporte également des outils destinés à :

• exporter les données personnelles d’un utilisateur ;
• effacer certaines données à la demande d’un utilisateur.

Ces outils ne couvrent toutefois pas nécessairement les données détenues par les services tiers connectés au Site.

14. Sécurité

Terre des Mer’Veilles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature de son activité et aux risques identifiés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• connexion HTTPS ;
• mises à jour de WordPress, WooCommerce et des extensions ;
• gestion limitée des comptes administrateurs ;
• mots de passe robustes ;
• sauvegardes ;
• sécurisation de l’hébergement ;
• limitation des accès aux données ;
• vigilance sur les extensions installées ;
• dispositifs de protection proposés par l’hébergeur ;
• contrôle des prestataires disposant d’un accès au Site.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont réévaluées lorsque cela est nécessaire.

15. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut notamment disposer :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition lorsque la base juridique le permet ;
• d’un droit à la portabilité pour certains traitements ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Certains droits peuvent être limités lorsque Terre des Mer’Veilles est tenue de conserver des données en raison d’une obligation légale ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

16. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées à :

Terre des Mer’Veilles – Ludivine Guyot
1 rue des Sapinets
39320 Montfleur – France

E-mail : [ADRESSE RGPD À COMPLÉTER]

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et de comprendre le droit qu’elle souhaite exercer.

Un justificatif d’identité ne sera demandé que lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur et dans une mesure proportionnée.

Terre des Mer’Veilles répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Terre des Mer’Veilles, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

18. Newsletter et désinscription

Toute personne recevant une newsletter ou une communication commerciale électronique doit disposer d’un moyen simple permettant de ne plus la recevoir.

Le lien de désinscription figurant dans les communications doit permettre d’exercer cette opposition ou de retirer le consentement sans frais.

Une désinscription de la newsletter n’entraîne pas la suppression des informations devant être conservées pour l’exécution d’une commande ou le respect d’une obligation légale.

19. Données relatives aux mineurs

La boutique Terre des Mer’Veilles n’est pas spécifiquement destinée à collecter des données personnelles auprès de jeunes enfants.

Lorsqu’un produit est soumis à des précautions ou limitations d’utilisation particulières, celles-ci sont précisées sur sa fiche ou son étiquetage.

20. Liens et services externes

Le Site peut contenir des liens ou contenus provenant de services tiers.

La consultation d’un site externe entraîne l’application de la politique de confidentialité de ce tiers.

Terre des Mer’Veilles invite donc l’utilisateur à prendre connaissance des politiques applicables aux services externes qu’il utilise.

21. Cookies et traceurs

Le Site utilise ou peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon la configuration retenue, d’autres traceurs.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de cookies de Terre des Mer’Veilles.

Les traceurs qui nécessitent un consentement ne doivent être activés qu’après le choix positif de l’utilisateur.

22. Modifications de la Politique

Terre des Mer’Veilles peut modifier la présente Politique lorsque cela est nécessaire, notamment à la suite :

• d’une modification réglementaire ;
• de l’installation d’une nouvelle extension ;
• du changement d’un prestataire ;
• de l’activation d’un nouvel outil marketing ;
• ou de l’évolution du fonctionnement du Site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

Une modification importante concernant l’utilisation des données pourra faire l’objet d’une information spécifique lorsqu’elle le nécessite.