Mentions légales – Terre des Mer’Veilles

Dernière mise à jour : 13 août 2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.terre-des-merveilles.fr de l’identité de son éditeur, de son responsable de publication et de son hébergeur.

1. Éditeur du site

Le site www.terre-des-merveilles.fr, ci-après dénommé « le Site », est édité par :

Ludivine GUYOT – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Terre des Mer’Veilles

Adresse de l’établissement :
1 rue des Sapinets
39320 Montfleur – France

SIREN : 878 561 109
SIRET : 878 561 109 00041

Inscription : Registre national des entreprises (RNE)

Activité principale : Production et transformation de plantes aromatiques et médicinales

Code APE/NAF : 01.28Z – Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

N° de TVA intracommunautaire : FR18878561109

Téléphone : 0670269077

Adresse électronique : info@terre-des-merveilles.fr

Site internet : www.terre-des-merveilles.fr

2. Responsable de la publication

La directrice et responsable de la publication du Site est :

Ludivine GUYOT, exploitante de Terre des Mer’Veilles.

Contact :
1 rue des sapinets 39320 Montfleur

3. Hébergement du site

Le Site est conçu et exploité à l’aide de la plateforme hostiger

Adresse électronique : info@terre-des-merveilles.fr

Site internet : hostiger

Important : les coordonnées juridiques exactes de l’hébergeur doivent être vérifiées dans les conditions contractuelles Systeme.io correspondant au compte Terre des Mer’Veilles avant la mise en ligne définitive de ces mentions.

4. Conception et réalisation du site

Conception éditoriale et contenus :

Terre des Mer’Veilles – Ludivine Guyot

Accompagnement à la stratégie, à la structuration et à la communication :

Réalisation technique :

Plateforme technique : hostiger

5. Objet du site

Le site www.terre-des-merveilles.fr a notamment pour objet de présenter l’activité de Terre des Mer’Veilles, ses productions végétales et artisanales ainsi que de permettre, lorsque les fonctions correspondantes sont disponibles, la commande en ligne de certains produits.

Terre des Mer’Veilles produit et transforme notamment des plantes aromatiques et médicinales et propose différentes préparations issues du monde végétal, notamment des alcoolatures, oxymels, huiles, baumes et autres préparations artisanales, selon les productions disponibles et la réglementation applicable à chaque catégorie de produits.

Les caractéristiques propres à chaque produit sont précisées sur sa fiche de présentation et/ou sur son étiquetage.

6. Informations relatives aux plantes, au bien-être et à la santé

Les informations diffusées sur le Site concernant les plantes, leurs usages traditionnels, leurs propriétés ou leurs utilisations sont proposées à des fins d’information et de présentation des produits.

Elles ne constituent en aucun cas :

un diagnostic médical ;
une consultation médicale ;
une prescription ;
un traitement ;
ou une invitation à interrompre ou modifier un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Terre des Mer’Veilles veille à présenter ses produits et les propriétés des plantes dans le respect de la réglementation applicable à leur catégorie et des allégations dont l’utilisation est autorisée.

Les produits présentés sur le Site ne doivent pas être considérés comme destinés à prévenir, diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie lorsque la réglementation applicable au produit concerné ne permet pas une telle présentation.

L’utilisation de plantes ou de préparations naturelles peut présenter des contre-indications et des interactions, notamment avec certains médicaments.

Il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé compétent avant utilisation notamment en cas :

de traitement médicamenteux ;
de maladie ou de problème de santé connu ;
de grossesse ou d’allaitement ;
d’utilisation chez un enfant ;
d’allergie connue ;
ou de doute concernant l’utilisation d’un produit.

En cas de symptômes importants, inhabituels, persistants ou s’aggravant, il convient de consulter un professionnel de santé.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments constituant le Site ou mis à disposition sur celui-ci est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

les textes et articles ;
les photographies ;
les illustrations ;
les dessins et éléments graphiques ;
les vidéos ;
les logos ;
la charte graphique ;
les fiches de présentation des plantes et produits ;
les documents téléchargeables ;
les compositions graphiques ;
ainsi que l’organisation et la présentation originale des contenus.

La dénomination Terre des Mer’Veilles, son identité visuelle et son logo ne peuvent être utilisés de manière à créer une confusion avec l’activité ou les produits de Terre des Mer’Veilles.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à Terre des Mer’Veilles est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à :

ludivine_g@hotmail.com

Contenus provenant de tiers

Certains éléments présents sur le Site peuvent provenir de tiers ou être utilisés sous licence ou avec l’autorisation de leur titulaire.

Ces éléments demeurent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

8. Photographies et représentation des produits

Terre des Mer’Veilles s’efforce de présenter ses produits de la manière la plus fidèle possible.

Les photographies, illustrations et mises en situation figurant sur le Site ont cependant une fonction principalement illustrative.

Compte tenu du caractère artisanal des productions et de l’origine végétale de nombreux ingrédients, des différences naturelles peuvent notamment exister concernant :

la couleur ;
la teinte ;
la texture ;
la limpidité ;
l’aspect des plantes ;
ou certains détails de présentation.

Ces variations naturelles ne modifient pas nécessairement les caractéristiques essentielles du produit.

Les informations contractuelles relatives au produit sont celles figurant dans sa description, son étiquetage et les Conditions Générales de Vente applicables à la commande.

9. Responsabilité relative aux contenus du site

Terre des Mer’Veilles apporte un soin particulier à la qualité et à l’exactitude des informations publiées.

Toutefois, les connaissances relatives aux plantes, la réglementation, les références bibliographiques, les produits et les informations disponibles sont susceptibles d’évoluer.

Terre des Mer’Veilles peut donc modifier, corriger ou actualiser les contenus du Site à tout moment.

L’éditeur ne peut garantir l’absence absolue d’erreurs matérielles, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou information qui lui semblerait devoir être rectifiée à l’adresse :

[ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]

10. Disponibilité et fonctionnement du site

Terre des Mer’Veilles s’efforce d’assurer l’accès au Site dans des conditions normales.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d’incidents techniques ;
de problèmes affectant l’hébergeur ou les réseaux de communication ;
ou d’événements indépendants de la volonté de Terre des Mer’Veilles.

L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet, plateformes ou ressources édités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à certaines informations ou ressources.

Terre des Mer’Veilles n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites externes.

La consultation d’un site tiers relève des conditions applicables à ce site.

12. Protection des données personnelles

Terre des Mer’Veilles peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre notamment :

des commandes passées sur le Site ;
des formulaires de contact ;
des demandes de renseignements ;
de l’inscription à une newsletter ;
de la création éventuelle d’un compte client ;
de la gestion du service après-vente ;
et de la relation commerciale.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données – RGPD – et à la législation française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la :

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, accessible depuis le pied de page du Site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits :

[ADRESSE E-MAIL RGPD À COMPLÉTER]

Adresse postale :

Terre des Mer’Veilles – Ludivine Guyot
1 rue des Sapinets
39320 Montfleur
France

13. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement installés, des traceurs liés notamment :

à la mesure d’audience ;
aux fonctionnalités du Site ;
aux services de paiement ;
aux contenus externes ;
ou aux actions de communication et de marketing.

Lorsque la réglementation impose le consentement préalable de l’utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser et modifier ses choix concernant les traceurs soumis au consentement.

Les informations détaillées concernant les cookies et traceurs effectivement utilisés sont accessibles dans la :

Politique relative aux cookies, disponible depuis le pied de page du Site.

14. Vente en ligne

Lorsque le Site permet l’achat de produits à distance, les relations contractuelles entre Terre des Mer’Veilles et ses clients sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles avant la validation définitive de la commande et depuis le pied de page du Site.

Les CGV précisent notamment :

les caractéristiques essentielles des produits ;
les prix ;
les modalités de commande ;
les moyens de paiement ;
les modalités et délais de livraison ;
le droit de rétractation et ses éventuelles exceptions légales ;
les garanties légales ;
les procédures de réclamation ;
et la médiation de la consommation.

15. Médiation de la consommation

En cas de vente à un consommateur, et après une réclamation écrite préalable auprès de Terre des Mer’Veilles n’ayant pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut bénéficier du dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation dont relève Terre des Mer’Veilles :

[À COMPLÉTER IMPÉRATIVEMENT APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION RÉFÉRENCÉ]

Nom : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les conditions détaillées de recours au médiateur figurent également dans les Conditions Générales de Vente.

16. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur.

17. Contact

Pour toute question concernant le Site, son contenu, les produits ou les présentes mentions légales :

Terre des Mer’Veilles
Ludivine Guyot – Entrepreneur individuel
1 rue des Sapinets
39320 Montfleur – France

Téléphone : 0670269077

E-mail : ludivine_g@hotmail.com

Site : www.terre-des-merveilles.fr